Conditions générales de vente

des Assises du démantèlement



Préambule.

L’association Pôle de Valorisation des Sites Industriels (ci-après « PVSI ») organise pour la quatrième année consécutive un événement d’envergure nationale intitulé « Les assises du démantèlement ». L’événement s’articule autour de conférences, de rendez-vous d’affaires et de moments de convivialité.

Article 1 :

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente des prestations proposées dans le cadre de ces Assises du Démantèlement organisées le mercredi 14 décembre 2016. Il a pour objet de définir les modalités et conditions de vente de ces dernières. Il est précisé que toute demande d’inscription aux Assises du démantèlement implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions.

Article 2 : Modalités d’inscription

L’inscription aux Assises du Démantèlement se fait par internet, sur le site http://www.assisesdudemantelement.fr/ , de manière globale, même s’il est demandé via un formulaire de sélectionner expressément certains temps des Assises (rendez-vous d’affaires). Ne participer que partiellement aux Assises n’entraine pas de réduction tarifaire.
Les organisateurs se réservent expressément le droit de refuser des demandes d’inscriptions aux Assises du Démantèlement, si le nombre de personnes déjà inscrites égale la capacité d’accueil du lieu de l’événement, ou si la nature des activités que représente le participant ne correspond pas aux objectifs de l’événement, sans qu’aucun refus d’inscription ne puisse donner droit à une quelconque indemnisation ou permettre un quelconque recours. Une personne ne peut faire qu’une seule inscription en son nom propre et pour son propre compte.

Article 3 : Confirmation d’inscription

Le demandeur sera informé par mail de la prise en compte de son inscription. En retour, une facture lui sera adressée par mail également.
Si des rendez-vous d’affaires sont sélectionnés lors de l’inscription, le client recevra des identifiants lui permettant d’accéder à un espace en ligne réservé à l’organisation de ces rendez-vous d’affaires.

Article 4 : Prix et conditions de paiement.

Le tarif est de 125 € net de taxe par personne.
Le prix couvre la participation à l’ensemble des manifestations organisées.
La participation à la manifestation est conditionnée par le règlement effectif de la facture, à réception de celle-ci. Le tarif est stipulé sur la facture net de taxe et libellés en Euros.
Le paiement sera réalisé en ligne par carte bancaire. Les cartes acceptées sont Carte Bleue/Visa et Eurocard/Mastercard/American Express. Le site fait l'objet d'un système de sécurisation. Le site de paiement est géré par YURPLAN. https://www.yurplan.com/conditions-generales-ventes

Article 5 : Annulation

Tout client reste redevable du paiement de son inscription à l’égard de PVSI, même en cas d’annulation de ladite inscription (celle-ci devant être notifiée à PVSI au moins 48 heures avant la date de la manifestation).

Article 6 : Données Personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client accepte le traitement des données nominatives le concernant dans le cadre des présentes.

Article 8 : Garanties

Toutes les informations sont telles qu’elles ont été communiquées au jour de leur divulgation, sans préjuger d’évolutions ou de corrections qui y seraient apportées ultérieurement.
Les informations communiquées sont sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte, notamment quant à leur adéquation avec un usage industriel ou commercial. Chaque client utilisant les informations communiquées à ses risques et périls.

Article 9 : Responsabilités

PVSI décline toute responsabilité sur le contenu et l’utilisation des informations communiquées dans le cadre de la manifestation.

Article 10 : Force majeure

PVSI ne saurait être tenue pour responsable de toute annulation de la manifestation lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent d’un évènement constitutif de la force majeure.

Article 11 : Litige – Loi applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales et faute d’être parvenus à un accord amiable ou à une transaction dans les trois mois à compter de la survenance du litige, PVSI et le client donneront compétence au tribunal compétent de Nîmes.

Article 12 : Acceptation par le client

Les présentes conditions générales portées à la connaissance des clients lors de leur inscription sur le site internet sont expressément acceptées par eux qui déclarent et reconnaissent en avoir parfaite connaissance et renoncent, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de leurs propres conditions générales d’achat, l’inscription à la manifestation entraînant acceptation des présentes.